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Conditions générales d'affaires



Art. 1 Application des présentes conditions
Les livraisons, les prestations et les offres de Campus Equipment sont exclusivement régies par les présentes conditions générales d'affaires, même si ces dernières n'ont pas été expressément convenues. La commande de marchandises ou de prestations vaut acceptation des présentes conditions. Toute dérogation aux présentes conditions d'affaires requiert l'approbation écrite de Campus Equipment.

Art. 2 Offre et commande
1. Les offres de Campus Equipment contenues dans la boutique en ligne, les tarifs, les pollicitations et les annonces sont non contractuelles.
2. Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne, par e-mail, par téléphone ou par télécopie.

Art. 3 Prix
Tous les prix sont exprimés en francs suisses, TVA de 8% incluse.

Art. 4 Envoi
L’envoi de la marchandise s’effectue par le biais de la Poste suisse, directement depuis notre entrepôt de Buchs SG. Vous avez le choix entre le mode de livraison prioritaire Postpac Priority et la variante plus économique Postpac Economy. Les modes de livraison et les frais correspondants vous sont indiqués dans le caddie. Nos frais d’envoi varient de 0,00 CHF à 7,50 CHF (en mode économique) et de 5,00 CHF à 9,00 CHF (en mode prioritaire), en fonction du ou des articles commandés. Les frais d’envoi sont offerts pour toute commande supérieure à 1000 CHF.

Art. 5 Délai de livraison
1. Campus Equipment livre exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
2. Les articles disponibles en stock sont livrés dans un délai d'un à trois jours ouvrables. Sinon, le délai de livraison normal est de 10 jours maximum. Campus Equipment ne garantit pas ces délais lorsque ses fournisseurs et les fabricants sont eux-mêmes en retard de livraison.

Art. 6 Garantie
1. Les conditions de garantie des fabricants s'appliquent.
2. Si un appareil doit être renvoyé dans le cadre d'un échange standard ou pour être réparé, il doit être correctement emballé et accompagné d'une copie de la facture et d'une brève description du défaut.

Art. 7 Paiement
Le paiement s’effectue à réception de la marchandise, sur facture avec bordereau de versement. La facture est jointe à votre commande, dans le colis et est payable dans les 30 jours net, sauf accord contraire.

Art. 8 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Campus Equipment Georges Vorburger jusqu’au paiement intégral.

Art. 9 Droit de dédit
Il n’existe aucun droit de dédit.

Art. 10 Protection des données
Les données que vous nous transmettez ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour la confirmation de commande et d’envoi, après votre commande. Nous n’utilisons votre numéro de téléphone que dans les cas où nous avons besoin de vous poser rapidement une question concernant votre commande. Vos données sont protégées lors de leur transmission grâce à un chiffrement SSL et ne sont communiquées à aucun tiers.

Art. 11 Lieu de juridiction
Le tribunal de Buchs SG est seul compétent pour tous les litiges résultant directement ou indirectement du rapport juridique. Ce dernier est régi par le droit suisse.
 
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